Permis de construire Locaux N° 0440632600014

Permis de construire n° 0440632600014 à Gétigné pour 372 m² de locaux, 2 Bis Rue De La Pépinière

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0440632600014

Demandeur

FRESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440632600014, délivré le 20 août 2026 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Rue De La Pépinière. Le projet est porté par FRESH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB775, AB776, AB777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gétigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB775 AB776 AB777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 14 m² 358 m² 0 m² 358 m² 14 m² 1 146 m²
Total 1 132 m² 14 m² 358 m² 0 m² 358 m² 14 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 774 m² 14 m² 358 m² 0 m² 0 m² 372 m² 1 146 m²
Autres activités 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² -358 m² 0 m²
Total locaux 1 132 m² 14 m² 358 m² 0 m² 358 m² 14 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821550597
SIRET
82155059700024
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440632600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Bis Rue De La Pépinière, à Gétigné (44190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRESH et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440632600014, déposé en mairie de Gétigné.

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