Déclaration préalable n° 03111823S0054 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 38 m² de locaux, 16 Chemin De La Peradere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 03111823S0054
Demandeur
BDM EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03111823S0054, accordée le 12 avril 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Chemin De La Peradere. Le projet est porté par BDM EXPLOITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 38 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 35 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 173 m² | 38 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 35 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 173 m² | 38 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 35 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 38 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 35 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDM EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884369018
- SIRET
- 88436901800012
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Autres dossiers de BDM EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111823S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |