Déclaration préalable Locaux N° 03106918P0158

Déclaration préalable à Blagnac pour 6 m² de locaux - 1 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier DP n° 03106918P0158

Demandeur

LODAREST

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106918P0158, accordée le 24 octobre 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Gustave Flaubert, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LODAREST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en commerce et services, 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 818 m²
Total 812 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 406 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 409 m²
Industrie 406 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 409 m²
Total locaux 812 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODAREST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822158317
SIRET
82215831700039
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918P0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gustave Flaubert, Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LODAREST et accordée le 24 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918P0158, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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