Déclaration préalable Locaux N° 03106921P0215

Déclaration préalable n° 03106921P0215 à Blagnac pour 10 m² de locaux, 2 allée Emile Zola

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier DP n° 03106921P0215

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106921P0215 a été accordée le 10 septembre 2021, pour un projet situé 2 allée Emile Zola.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 16/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CC 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée Emile Zola, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 901 m²

Surface existante avant

90 435 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

90 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 90 435 m² à 90 445 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 435 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 445 m²
Total 90 435 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 435 m²
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 90 435 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921P0215
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle CC 33 à Blagnac (31700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée Emile Zola à Blagnac (31700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac