Permis de construire n° 03106923C0009 à Blagnac pour 50 m² de locaux, Rue Gustave Flaubert
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 03106923C0009
Demandeur
SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106923C0009 a été délivré le 5 mai 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Gustave Flaubert. SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA357, CC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 160 m² |
| Total | 15 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 160 m² |
| Total locaux | 15 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309660504
- SIRET
- 30966050400056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de SOCIETE DES CENTRES D OC ET D OIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106923C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |