Déclaration préalable Mixte N° 0303032400018

Déclaration préalable n° 0303032400018 à Saint-Victor-de-Malcap pour 476 m² de logement et locaux, 1000 route de Barjac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier DP n° 0303032400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0303032400018, accordée le 23 décembre 2024 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1000 route de Barjac.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 23 483 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 232, B 233, B 234. La voie, route de Barjac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 483 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/12/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 232 B 233 B 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 23 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 476 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 2 447 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 2 447 m² 0 m² 263 m² 0 m² 476 m² -213 m² 2 234 m²
Total 2 447 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 2 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² -476 m² 1 971 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 2 447 m² 0 m² 263 m² 0 m² 476 m² -213 m² 2 234 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 2 1 - 4
- 25,0 % - 50,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303032400018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 23/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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