Déclaration préalable n° 0303032400018 à Saint-Victor-de-Malcap pour 476 m² de logement et locaux, 1000 route de Barjac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier DP n° 0303032400018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0303032400018, accordée le 23 décembre 2024 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1000 route de Barjac.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 23 483 m², le programme représente 213 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 232, B 233, B 234. La voie, route de Barjac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 23 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 476 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 2 447 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Locaux | 2 447 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 476 m² | -213 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 447 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 2 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | -476 m² | 1 971 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 476 m² | -213 m² | 2 234 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | 1 | - | 4 |
| - | 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Barjac à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Barjac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.