Permis de construire Locaux N° 0303032500002

Permis de construire n° 0303032500002 à Saint-Victor-de-Malcap pour 19 m² de locaux, 24 rue du General Silhol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PC n° 0303032500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0303032500002, délivré le 2 février 2026 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 24 rue du General Silhol.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 195 m², le programme représente 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2026, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1271. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 195 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 90 m² à 109 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 90 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303032500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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