Permis de construire n° 0303032300002 à Saint-Victor-de-Malcap pour 17 m² de locaux, 1701 route de Barjac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 0303032300002
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303032300002 a été délivré le 7 juillet 2023 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1701 route de Barjac. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LABEILLER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 005 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1146, A 1149, A 1152. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Barjac, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 849 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 849 m² à 866 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 866 m² |
| Total | 849 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² |
| dont Hôtels | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² |
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 849 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LABEILLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mouans-Sartoux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910618693
- SIRET
- 91061869300014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de DOMAINE DE LABEILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 1146, A 1149, A 1152 à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Barjac à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Barjac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.