Permis de construire n° 0303032300004 à Saint-Victor-de-Malcap pour 431 m² de locaux, 1701 Route De Barjac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 0303032300004
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2024 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303032300004 porte sur un projet situé 1701 Route De Barjac. DOMAINE DE LABEILLER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 431 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1149, A1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Malcap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 315 m² |
| Total | 884 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 884 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 315 m² |
| dont Hôtels | 884 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 884 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 1 315 m² |
Ce dossier crée 431 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910618693
- SIRET
- 91061869300014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUANS SARTOUX (06370)
Autres dossiers de DOMAINE DE LABEILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |