Déclaration préalable Locaux N° 0303032300033

Déclaration préalable n° 0303032300033 à Saint-Victor-de-Malcap pour 226 m² de locaux, 2 rue de la Merline

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier DP n° 0303032300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303032300033 a été accordée le 25 janvier 2024, pour un projet situé 2 rue de la Merline.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 226 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 920 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 557, C 966. Sur la même voie, rue de la Merline, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 557 C 966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 226 m² parmi les 426 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 200 m²
Locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 426 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303032300033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Merline à Saint-Victor-de-Malcap (30500)

L’autre dossier recensé rue de la Merline depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-de-Malcap