Déclaration préalable n° 0303032300021 à Saint-Victor-de-Malcap pour 18 m² de locaux, 1701 route de Barjac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier DP n° 0303032300021
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2023 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303032300021 porte sur un projet situé 1701 route de Barjac. DOMAINE DE LABEILLER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 005 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1146, A 1149, A 1152. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Barjac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 m² à 26 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 m² |
| Total | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 m² |
| dont Industrie | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 m² |
| Total locaux | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LABEILLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mouans-Sartoux. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DE LABEILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910618693
- SIRET
- 91061869300014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Autres dossiers de DOMAINE DE LABEILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 1146, A 1149, A 1152 à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Barjac à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Barjac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.