Déclaration préalable n° 0303032500027 à Saint-Victor-de-Malcap pour 19 m² de locaux, Place Francois Mitterrand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0303032500027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303032500027 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé Place Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C963. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Malcap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003031
- SIRET
- 21300303100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |