Déclaration préalable n° 0303032500027 à Saint-Victor-de-Malcap pour 19 m² de locaux, place Francois Mitterrand
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0303032500027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303032500027 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé place Francois Mitterrand. COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 749 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 963. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 749 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victor-de-Malcap. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003031
- SIRET
- 21300303100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303032500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |