Déclaration préalable Locaux N° 0303032500027

Déclaration préalable n° 0303032500027 à Saint-Victor-de-Malcap pour 19 m² de locaux, place Francois Mitterrand

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0303032500027

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0303032500027 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé place Francois Mitterrand. COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 749 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/01/2026. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 963. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP, dont l'adresse déclarée est à Saint-Victor-de-Malcap. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213003031
SIRET
21300303100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303032500027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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