Déclaration préalable n° 03000624V0111 à Aimargues pour 39 m² de locaux, 2 rue des Courlis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier DP n° 03000624V0111
Demandeur
EMINENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03000624V0111 a été accordée le 26 décembre 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 rue des Courlis. EMINENCE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 060 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 46. Sur la même voie, rue des Courlis, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
| Total | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
| Total locaux | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMINENCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aimargues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
EMINENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350169124
- SIRET
- 35016912400020
- Code APE (NAF)
- 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de EMINENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000624V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Courlis à Aimargues (30470)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Courlis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.