Déclaration préalable n° 03000624V0111 à Aimargues pour 39 m² de locaux, 2 Rue Des Courlis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier DP n° 03000624V0111
Demandeur
EMINENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Courlis, la déclaration préalable n° 03000624V0111 a été accordée le 26 décembre 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est EMINENCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
| Total | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
| Total locaux | 189 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMINENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350169124
- SIRET
- 35016912400020
- Code APE (NAF)
- 14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Autres dossiers de EMINENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000624V0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |