Permis de construire Mixte N° 03000625V0011

Permis de construire n° 03000625V0011 à Aimargues pour 117 m² de logement et locaux, 6 Rue Arnaud Bouzanquet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 03000625V0011

Demandeur

SCI COSTABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Arnaud Bouzanquet, le permis de construire n° 03000625V0011 a été délivré le 29 juillet 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI COSTABEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 364 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 364 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTABEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799882360
SIRET
79988236000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000625V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Arnaud Bouzanquet, à Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COSTABEL et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000625V0011, déposé en mairie d'Aimargues.

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