Permis de construire Locaux N° 03000624V0018

Permis de construire n° 03000624V0018 à Aimargues pour 33 m² de locaux, 13 impasse de l'Oranger

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 03000624V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000624V0018 a été délivré le 5 mai 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 13 impasse de l'Oranger.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 697 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2025, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 442. Sur la même voie, impasse de l'Oranger, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/05/2025
Chantier (DOC)
05/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2025

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 697 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000624V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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