Permis de construire n° 03000624V0015 à Aimargues pour 69 m² de logement, avenue du General de Gaull
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 03000624V0015
Demandeur
MLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000624V0015 a été délivré le 6 novembre 2024 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue du General de Gaull. MLA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 130 m², le programme représente 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 196 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 127 m² |
| Total | 196 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 196 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Aim%Argues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
MLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931151484
- SIRET
- 93115148400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- AIM%ARGUES (30470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000624V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 06/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 83 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Aimargues (30470)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaull depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.