Permis de construire Locaux N° 03000623V0010

Permis de construire n° 03000623V0010 à Aimargues pour 42 m² de locaux, Route De Gallargues

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 03000623V0010

Demandeur

EMINENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000623V0010 a été délivré le 14 août 2023 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Gallargues. EMINENCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 443 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 443 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 485 m²
Total 3 443 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 443 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 485 m²
dont Bureaux 3 443 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 485 m²
Total locaux 3 443 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMINENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350169124
SIRET
35016912400020
Code APE (NAF)
14.14Z - Fabrication de vêtements de dessous
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
AIMARGUES (30470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000623V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gallargues, à Aimargues (30470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMINENCE et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000623V0010, déposé en mairie d'Aimargues.

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