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Permis de construire Locaux N° 02B13416B0010

Permis de construire à L'Île-Rousse pour 25 m² de locaux - Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large, L'Île-Rousse (20220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAJF et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13416B0010, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02B13416B0010

Demandeur

JAJF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02B13416B0010, délivré le 15 février 2017 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large, L'Île-Rousse (20220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAJF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Le Grand Large

Territoire administratif

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	25 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Total	336 m²	25 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	25 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAJF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819763657
SIRET: 81976365700015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: L ILE-ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B13416B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAJF et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13416B0010, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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