Permis de construire Locaux N° 02B13416B0010

Permis de construire n° 02B13416B0010 à L'Île-Rousse pour 25 m² de locaux, Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02B13416B0010

Demandeur

JAJF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large, le permis de construire n° 02B13416B0010 a été délivré le 15 février 2017 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). JAJF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP373. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2017

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Le Grand Large

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 25 m² 0 m² 174 m² 0 m² -149 m² 187 m²
Total 336 m² 25 m² 0 m² 174 m² 0 m² -149 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 25 m² 0 m² 174 m² 0 m² -149 m² 187 m²
Total locaux 336 m² 25 m² 0 m² 174 m² 0 m² -149 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819763657
SIRET
81976365700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
L ILE-ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13416B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Charles Marie Savelli Restaurant Le Grand Large, à L'Île-Rousse (20220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JAJF et accordée le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 2 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13416B0010, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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