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Permis de construire Locaux N° 0292332300017

Permis de construire n° 0292332300017 à Quimperlé pour 2 248 m² de locaux, Rue De Kerglanchard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Kerglanchard, à Quimperlé (29300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD ; la décision est intervenue le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332300017, déposé en mairie de Quimperlé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 août 2023

Dossier PC n° 0292332300017

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332300017, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerglanchard. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 124 m² en commerce et activités de service et 1 124 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 124 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC516. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 552 m²

Surface existante avant

5 376 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

7 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 376 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	7 624 m²
Total	5 376 m²	2 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 248 m²	7 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 124 m²	1 124 m²	1 124 m²
dont Hôtels	0 m²	1 124 m²	1 124 m²	1 124 m²
Équipements publics	5 376 m²	1 124 m²	1 124 m²	6 500 m²
Total locaux	5 376 m²	2 248 m²	2 248 m²	7 624 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 1 124 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265613349
SIRET: 26561334900140
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LORIENT (56100)

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28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292332300017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 552 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De Kerglanchard, à Quimperlé (29300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD ; la décision est intervenue le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332300017, déposé en mairie de Quimperlé.

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