Permis de construire Locaux N° 0292332300017

Permis de construire n° 0292332300017 à Quimperlé pour 2 248 m² de locaux, rue de Kerglanchard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 août 2023

Dossier PC n° 0292332300017

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332300017, ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kerglanchard. La demande émane de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 2 248 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 45 552 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 516. La voie, rue de Kerglanchard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 1 124 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 552 m²

Surface existante avant

5 376 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

7 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 45 552 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 248 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 124 m² de commerce et activités de service (dont 1 124 m² d'hôtels) et 1 124 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait passer de 5 376 m² à 7 624 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 376 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 7 624 m²
Total 5 376 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 7 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
dont Hôtels 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Équipements publics 5 376 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 6 500 m²
Total locaux 5 376 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 7 624 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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