Déclaration préalable n° 02770116H2631 à Val-de-Reuil pour 60 m² de locaux, Avenue Des Falaises
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier DP n° 02770116H2631
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02770116H2631 a été accordée le 20 avril 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Avenue Des Falaises. BRED BANQUE POPULAIRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL84. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
| Total | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
| Total locaux | 95 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 552091795
- SIRET
- 55209179500492
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- PARIS (75132)
Autres dossiers de BRED BANQUE POPULAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770116H2631 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |