Déclaration préalable n° 0920252400267 à Colombes pour 12 m² de locaux, 112 boulevard Charles de Gaulle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 0920252400267
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920252400267 a été accordée le 7 novembre 2024 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 112 boulevard Charles de Gaulle. La demande émane de BRED BANQUE POPULAIRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 142 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Charles de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 142 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 132 m² à 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
| Total locaux | 132 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE, une société anonyme coopérative basée à Paris 12. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 552091795
- SIRET
- 55209179500492
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1929
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Autres dossiers de BRED BANQUE POPULAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252400267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 63 à Colombes (92700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Charles de Gaulle à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.