Permis de construire à Val-de-Reuil pour 73 239 m² de locaux - Parc Industriel D'incarvil Bp 101
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 24 février 2016 · Dossier PC n° 02770115H2626 · Demandeur : LAFARGE BETONS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02770115H2626, délivré le 24 février 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Parc Industriel D'incarvil Bp 101, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAFARGE BETONS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD24, BD35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 025 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 73 239 m² |
| Total | 73 025 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 73 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 73 025 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 73 239 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770115H2626 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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