Permis de construire Locaux N° 02770116H2649

Permis de construire n° 02770116H2649 à Val-de-Reuil pour 2 539 m² de locaux, Campus De Maigremont Bp 615

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 02770116H2649

Demandeur

JANSSEN CILAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Campus De Maigremont Bp 615, le permis de construire n° 02770116H2649 a été délivré le 1 juin 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). La demande émane de JANSSEN CILAG.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 539 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX1, CX2, CX4. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 406 m²

Surface existante avant

51 629 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+2 539 m²

Surface totale après

54 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
3
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX1 CX2 CX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 615

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27106 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 629 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 54 168 m²
Total 51 629 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 54 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 629 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 54 168 m²
dont Industrie 51 629 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 54 168 m²
Total locaux 51 629 m² 2 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 539 m² 54 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANSSEN CILAG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562033068
SIRET
56203306800106
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
VAL-DE-REUIL CEDEX (27106)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770116H2649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 406 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campus De Maigremont Bp 615, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JANSSEN CILAG et accordé le 1 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770116H2649, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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