Déclaration préalable n° 0276812500139 à Vernon pour 24 m² de locaux, 21 rue aux Huiliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier DP n° 0276812500139
Demandeur
NAIM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812500139 a été accordée le 1 octobre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 rue aux Huiliers. Le dossier a été déposé par NAIM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 109 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XH 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue aux Huiliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 m² à 81 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
| Total | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
| Total locaux | 57 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vernon.
Demandeur
NAIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791582703
- SIRET
- 79158270300025
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle XH 6 à Vernon (27200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue aux Huiliers à Vernon (27200)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue aux Huiliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.