Délivré le 14 octobre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812500027 porte sur un projet situé 44 rue de la Ravine. La demande émane de FRERES IMMO (27).

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 959 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 104. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/10/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 959 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRERES IMMO (27), une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

FRERES IMMO (27)

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849906391
SIRET: 84990639100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: VERNON (27200)

Autres dossiers de FRERES IMMO (27)

PC n°0276812500011 Commencé

12 rue de l'Artisanat

Vernon (27200)

Transformation avec extension

14 oct. 2025

PC n°02756224A0018 Autorisé

30 rue des Oucques

Saint-Marcel (27950)

Extension sans transformation

11 avr. 2025

PC n°02756221X0003 Terminé

6 rue des Oucques

Saint-Marcel (27950)

Nouvelle construction

03 mai 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276812500027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	14/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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DP n°0276812500147 Logement Annulé

98 avenue de Paris

Vernon (27200)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 495 m² SDP SCI MAJORELLE

DP n°0276812500139 Locaux Autorisé

21 rue aux Huiliers

Vernon (27200)

Extension sans transformation

01 oct. 2025 24 m² SDP NAIM

PC n°0276812500011 Locaux Commencé

12 rue de l'Artisanat

Vernon (27200)

Transformation avec extension

14 oct. 2025 701 m² SDP FRERES IMMO (27)

PC n°0276812500028 Logement Commencé

43 rue des Moulins

Vernon (27200)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 136 m² SDP

PC n°0276812500026 Locaux Autorisé

6 rue de l'Horloge

Vernon (27200)

Transformation sans extension

10 nov. 2025 30 m² SDP

PC n°0276812500029 Locaux Commencé

17 A Rue de l'Artisanat

Vernon (27200)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 2 422 m² SDP SAS VERMADIS

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