Permis de construire n° 0276812500011 à Vernon pour 701 m² de locaux, 12 rue de l'Artisanat
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 0276812500011
Demandeur
FRERES IMMO (27)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812500011 a été délivré le 14 octobre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 12 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par FRERES IMMO (27).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 113 m² issus de transformation sur un terrain de 1 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 443. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Artisanat, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 588 m² à construire et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 113 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 113 m² parmi les 659 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 659 m² à 1 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 588 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 588 m² | 1 247 m² |
| Total | 659 m² | 588 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 588 m² | 1 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 659 m² | 588 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 588 m² | 1 247 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 475 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 546 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 659 m² |
| Total locaux | 659 m² | 588 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 588 m² | 1 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRERES IMMO (27), une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FRERES IMMO (27)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849906391
- SIRET
- 84990639100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de FRERES IMMO (27)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Vernon (27200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Artisanat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.