Déclaration préalable Locaux N° 0276811607855

Déclaration préalable n° 0276811607855 à Vernon pour 27 m² de locaux, 27 Rue Aux Huiliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier DP n° 0276811607855

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0276811607855 a été accordée le 27 juin 2016 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Rue Aux Huiliers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 103 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Total 133 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 123 m²
Total locaux 103 m² 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 20 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811607855
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue Aux Huiliers, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811607855, déposé en mairie de Vernon.

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