Déclaration préalable n° 0276812600009 à Vernon pour 45 m² de locaux, 21 rue aux Huiliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2026
Dossier DP n° 0276812600009
Demandeur
OT VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812600009 a été accordée le 1 février 2026 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 rue aux Huiliers. OT VERNON porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 109 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Ce délai est proche de la médiane de 28 jours observée en Eure pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XH 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue aux Huiliers, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2026.
Autorisation
1 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 89 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 44 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 163 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 163 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OT VERNON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OT VERNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992978890
- SIRET
- 99297889000018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de OT VERNON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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