Déclaration préalable n° 0276812500278 à Vernon pour 21 m² de locaux, 21 rue aux Huiliers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2026
Dossier DP n° 0276812500278
Demandeur
OT VERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 0276812500278 a été accordée le 1 février 2026, pour un projet situé 21 rue aux Huiliers. OT VERNON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 109 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XH 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue aux Huiliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2026.
Autorisation
1 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 152 m² à 173 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 173 m² |
| Total | 152 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 173 m² |
| Total locaux | 152 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OT VERNON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vernon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
OT VERNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992978890
- SIRET
- 99297889000018
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de OT VERNON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle XH 6 à Vernon (27200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue aux Huiliers à Vernon (27200)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue aux Huiliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.