Déclaration préalable Logement N° 0276812500147

Déclaration préalable n° 0276812500147 à Vernon pour 495 m² de logement, 98 Avenue De Paris

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2025

Dossier DP n° 0276812500147

Demandeur

SCI MAJORELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0276812500147, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 98 Avenue De Paris. Le demandeur déclaré est SCI MAJORELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XC732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Décision

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² -495 m² 0 m²
Total 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJORELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980700116
SIRET
98070011600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812500147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 98 Avenue De Paris, à Vernon (27200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAJORELLE ; la décision est intervenue le 12 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500147, déposé en mairie de Vernon.

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