Déclaration préalable n° 0276812500147 à Vernon pour 495 m² de logement, 98 avenue de Paris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2025
Dossier DP n° 0276812500147
Demandeur
SCI MAJORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0276812500147, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2025 à Vernon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 98 avenue de Paris. SCI MAJORELLE porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait la création de 4 logements individuels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 495 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 757 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2025 et l'achèvement le 14/11/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XC 732. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Décision
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2025
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 757 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 495 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 495 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAJORELLE, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAJORELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980700116
- SIRET
- 98070011600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle XC 732 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Paris à Vernon (27200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.