Permis de construire n° 02767222A0002 à Vascœuil pour 229 m² de logement, 4 rue des Canadiens
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2022
Dossier PC n° 02767222A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767222A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2022 à Vascœuil (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 4 rue des Canadiens.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 337. Sur la même voie, rue des Canadiens, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Vascœuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vascœuil
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 337. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vascœuil est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 229 m² parmi les 430 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASCOEUIL (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 14/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Canadiens à Vascœuil (27910)
L’autre dossier recensé rue des Canadiens depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.