Déclaration préalable n° 02739816Z0014 à Menneval pour 28 m² de locaux, 21 route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier DP n° 02739816Z0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02739816Z0014 a été accordée le 13 décembre 2016 à Menneval (Eure, Normandie), à l'adresse 21 route de Rouen.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 000 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2017, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 43. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Rouen, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 122 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 150 m² |
| Total | 122 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 150 m² |
| Total locaux | 122 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739816Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 43 à Menneval (27300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Menneval (27300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.