Déclaration préalable Locaux N° 02739815B0013

Déclaration préalable n° 02739815B0013 à Menneval pour 31 m² de locaux, 21 Rte De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 1 juin 2015

Dossier DP n° 02739815B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rte De Rouen, la déclaration préalable n° 02739815B0013 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2015 à Menneval (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 153 m²
Total 122 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 122 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 153 m²
dont Bureaux 122 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 153 m²
Total locaux 122 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNEVAL (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739815B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rte De Rouen, à Menneval (27300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739815B0013, déposé en mairie de Menneval.

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