Permis de construire Locaux N° 02727919A0005

Permis de construire n° 02727919A0005 à Gasny pour 72 m² de locaux, Rue De L'ecole Mesnil Milon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 02727919A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727919A0005 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé Rue De L'ecole Mesnil Milon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D458, D351, D565. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 252 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D458 D351 D565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mesnil Milon

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 483 m²
Total 1 411 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 411 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 483 m²
Total locaux 1 411 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727919A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ecole Mesnil Milon, à Gasny (27620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727919A0005, déposé en mairie de Gasny.

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