Déclaration préalable Locaux N° 02727918A0011

Déclaration préalable n° 02727918A0011 à Gasny pour 11 m² de locaux, Route De Fourges La Couture Des Fourges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier DP n° 02727918A0011

Demandeur

KAP NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02727918A0011 a été accordée le 15 juin 2018, pour un projet situé Route De Fourges La Couture Des Fourges. Le dossier a été déposé par KAP NORD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 104 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB198 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture Des Fourges

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 425 m²
Total 1 414 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 414 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 425 m²
Total locaux 1 414 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP NORD

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521135251
SIRET
52113525100028
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Fourges La Couture Des Fourges, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KAP NORD et accordé le 15 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727918A0011, déposé en mairie de Gasny.

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