Permis de construire n° 02722923F0012 à Évreux pour 138 m² de logement, 6 rue Georges Politzer
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2023
Dossier PC n° 02722923F0012
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0012 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2023, pour un projet situé 6 rue Georges Politzer. La demande émane de REGION NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une diminution sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 31 033 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 105, BE 106. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Politzer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 033 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 138 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 284 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 138 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -4 m² | 138 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Total | 284 m² | 138 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | -4 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BE 105, BE 106 à Évreux (27000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Politzer à Évreux (27000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Georges Politzer depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.