Permis de construire Locaux N° 02722923F0051

Permis de construire n° 02722923F0051 à Évreux pour 597 m² de locaux, 344 rue de Cocherel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 02722923F0051

Demandeur

GOLEM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0051, délivré le 2 octobre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 344 rue de Cocherel. La demande émane du marchand de biens GOLEM INVEST.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 597 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 741 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 431, AR 546, AR 85. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Cocherel, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 741 m²

Surface existante avant

14 208 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

14 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 431 AR 546 AR 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 597 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 597 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 597 m² parmi les 14 208 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 208 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 14 208 m²
Total 14 208 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 14 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Autres activités 12 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² -597 m² 11 612 m²
dont Bureaux 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 016 m²
dont Entrepôt 10 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² -597 m² 9 596 m²
Total locaux 14 208 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 14 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GOLEM INVEST, une SAS basée à Écully. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

GOLEM INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901925479
SIRET
90192547900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ÉCULLY (69130)

Autres dossiers de GOLEM INVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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