Permis de construire n° 02722923F0043 à Évreux pour 192 m² de locaux, 63 Rue Des Freres Bernouilli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 02722923F0043
Demandeur
SCI LA MARE AUX BICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0043 porte sur un projet situé 63 Rue Des Freres Bernouilli. Le demandeur déclaré est SCI LA MARE AUX BICHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
| Total | 553 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
| Total locaux | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MARE AUX BICHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810852178
- SIRET
- 81085217800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUGE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |