Permis de construire n° 02722923F0043 à Évreux pour 192 m² de locaux, 63 rue des Freres Bernouilli
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 02722923F0043
Demandeur
SCI LA MARE AUX BICHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722923F0043 porte sur un projet situé 63 rue des Freres Bernouilli. SCI LA MARE AUX BICHES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 060 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Freres Bernouilli, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 553 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
| Total | 553 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
| Total locaux | 457 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA MARE AUX BICHES, dont l'adresse déclarée est à Caugé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA MARE AUX BICHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810852178
- SIRET
- 81085217800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAUGÉ (27180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722923F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CD 95 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Freres Bernouilli à Évreux (27000)
L’autre dossier recensé rue des Freres Bernouilli depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.