Permis de construire n° 02722918O0047 à Évreux pour 59 m² de locaux, 150 rue Jean Monnet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 02722918O0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722918O0047 a été délivré le 14 novembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 150 rue Jean Monnet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 525 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 197. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
| dont Industrie | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722918O0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Évreux (27000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.