Déclaration préalable Logement N° 02722923F0165

Déclaration préalable à Évreux pour 178 m² de logement - 42 Rue Josephine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 02722923F0165

Demandeur

CCT

Cette page présente la déclaration préalable n° 02722923F0165, accordée le 8 août 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Josephine, Évreux (27000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CCT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 10 m²
Total 188 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449499227
SIRET
44949922700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEAUMONT LE ROGER (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Josephine, Évreux (27000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CCT et accordée le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0165, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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