Déclaration préalable Locaux N° 02722918O0164

Déclaration préalable n° 02722918O0164 à Évreux pour 356 m² de locaux, 63 Rue Jean Monnet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier DP n° 02722918O0164

Demandeur

WURTH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 septembre 2018 à Évreux (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02722918O0164 porte sur un projet situé 63 Rue Jean Monnet. WURTH FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM271. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
dont Entrepôt 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WURTH FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
668502966
SIRET
66850296600041
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
ERSTEIN (67158)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722918O0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Jean Monnet, à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par WURTH FRANCE et accordé le 25 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722918O0164, déposé en mairie d'Évreux.

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