Déclaration préalable Locaux N° 0263621700022

Déclaration préalable n° 0263621700022 à Valence pour 105 m² de locaux, 219 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mars 2017

Dossier DP n° 0263621700022

Demandeur

HT FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 219 Avenue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 0263621700022 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HT FONCIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²
Total 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HT FONCIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822896379
SIRET
82289637900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de HT FONCIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 219 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HT FONCIER ; la décision est intervenue le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700022, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence