Déclaration préalable Locaux N° 0263621700022

Déclaration préalable à Valence pour 105 m² de locaux - 219 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier DP n° 0263621700022

Demandeur

HT FONCIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0263621700022, accordée le 23 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 219 Avenue Victor Hugo, Valence (26000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HT FONCIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²
Total 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 33 m² 72 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerce et services 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 33 m² 72 m² 0 m² 72 m² 33 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HT FONCIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822896379
SIRET
82289637900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621700022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 219 Avenue Victor Hugo, Valence (26000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HT FONCIER et accordée le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700022, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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