Permis de construire n° 02616522D0032 à Livron-sur-Drôme pour 37 m² de locaux, 14 avenue Joseph Combier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 02616522D0032
Demandeur
HT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616522D0032, délivré le 7 octobre 2022 à Livron-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 avenue Joseph Combier. Le projet est porté par HT FONCIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 94. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Joseph Combier, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 413 permis de construire et déclarations préalables à Livron-sur-Drôme, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Livron-sur-Drôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livron-sur-Drôme Code postal 26250 Identifiant INSEE 26165
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 80 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 37 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | -37 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HT FONCIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HT FONCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822896379
- SIRET
- 82289637900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HT FONCIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616522D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Combier à Livron-sur-Drôme (26250)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Joseph Combier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.