Permis de construire n° 0263621600094 à Valence pour 1 723 m² de logement, 1 rue Rond-Point Faventines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2017
Dossier PC n° 0263621600094
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600094, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Rond-Point Faventines. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 492 m² existants. 14 des 23 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 723 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 753 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 492 m² existants et construire 1 723 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 753 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 723 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 492 m² à 1 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492 m² | 1 723 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 723 m² |
| Total | 492 m² | 1 723 m² | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 723 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 14 logements sur 23. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 492 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 5 | - | - | 23 |
| - | 17,4 % | 60,9 % | 21,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600928
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 09/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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