Permis de construire n° 0263621600092 à Valence pour 12 m² de locaux, 0141 Rue Du Pont Du Gat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0263621600092
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600092 a été délivré le 13 avril 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0141 Rue Du Pont Du Gat. Le projet est porté par ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL29, BL528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779472257
- SIRET
- 77947225700152
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |