Permis de construire Mixte N° 0263622300134

Permis de construire n° 0263622300134 à Valence pour 896 m² de logement et locaux, 460 Avenue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0263622300134

Demandeur

SCI C.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622300134, délivré le 2 octobre 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 460 Avenue Victor Hugo. La demande émane de SCI C.G..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 750 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH184, DH185, DH25. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+896 m²

Surface totale après

1 982 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH184 DH185 DH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 1 086 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 836 m²
Total 1 086 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 933 m²
Équipements publics 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 543 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 831 m²
dont Bureaux 543 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 831 m²
Total locaux 1 086 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 836 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.G.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410945844
SIRET
41094584400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Avenue Victor Hugo, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI C.G. et accordée le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300134, déposé en mairie de Valence.

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