La déclaration préalable n° 0263621700057 a été accordée le 30 mars 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Marcel Barbu. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 128 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 225, AO 226, AO 229. Ce dossier fait partie des 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 128 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 225 AO 226 AO 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26023 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 128 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 370 m² à 2 386 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 370 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 386 m²
Total	2 370 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 370 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 386 m²
Total locaux	2 370 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	2 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence.

Demandeur

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 775573397
SIRET: 77557339700061
Code APE (NAF): 84.30C - Distribution sociale de revenus
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

PC n°0263621600072 Mixte Autorisé

0009 rue Edouard Branly

Valence (26000)

Nouvelle construction

20 mars 2017 13 775 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

PC n°0263621600094 Logement Annulé

1 rue Rond-Point Faventines

Valence (26000)

Nouvelle construction

23 mars 2017 1 723 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°0263621700022 Locaux Annulé

219 avenue Victor Hugo

Valence (26000)

Transformation avec extension

23 mars 2017 105 m² SDP HT FONCIER

DP n°0263621700031 Locaux Terminé

11 rue Maryse Bastie

Valence (26000)

Extension sans transformation

06 avr. 2017 26 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DROME

PC n°0263621600092 Locaux Autorisé

0141 rue du Pont du Gat

Valence (26000)

Transformation sans extension

13 avr. 2017 12 m² SDP ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE DROME

PC n°0263621600098 Locaux Autorisé

avenue de Chabeuil

Valence (26000)

Nouvelle construction

13 avr. 2017 843 m² SDP

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