Déclaration préalable Locaux N° 02634716T0009

Déclaration préalable n° 02634716T0009 à Tain-l'Hermitage pour 16 m² de locaux, 25 Avenu De La Bouterne La Teppe

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier DP n° 02634716T0009

Demandeur

ETS MEDICAL DE LA TEPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenu De La Bouterne La Teppe, la déclaration préalable n° 02634716T0009 a été accordée le 8 mars 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). ETS MEDICAL DE LA TEPPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teppe

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 025 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 041 m²
Total 1 025 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 025 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 041 m²
dont Bureaux 778 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 794 m²
dont Entrepôt 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Total locaux 1 025 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MEDICAL DE LA TEPPE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
779456367
SIRET
77945636700019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
TAIN-L'HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634716T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Avenu De La Bouterne La Teppe, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS MEDICAL DE LA TEPPE et accordé le 8 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634716T0009, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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