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Déclaration préalable Locaux N° 02634715T0026

Déclaration préalable n° 02634715T0026 à Tain-l'Hermitage pour 10 m² de locaux, 8 Avenu De La Bouterne Za Des Lots

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Avenu De La Bouterne Za Des Lots, à Tain-l'Hermitage (26600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COOP AGRI APPROV NORD DROME et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634715T0026, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier DP n° 02634715T0026

Demandeur

COOP AGRI APPROV NORD DROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2015 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02634715T0026 porte sur un projet situé 8 Avenu De La Bouterne Za Des Lots. Le projet est porté par COOP AGRI APPROV NORD DROME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C472, 0C461, 0C402. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 040 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C472 0C461 0C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Lots

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 840 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 850 m²
Total	3 840 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	919 m²	0 m²	0 m²	919 m²
Autres activités	2 921 m²	10 m²	10 m²	2 931 m²
dont Bureaux	425 m²	10 m²	10 m²	435 m²
dont Entrepôt	2 496 m²	0 m²	0 m²	2 496 m²
Total locaux	3 840 m²	10 m²	10 m²	3 850 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRI APPROV NORD DROME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301193538
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02634715T0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 8 Avenu De La Bouterne Za Des Lots, à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COOP AGRI APPROV NORD DROME et accordé le 14 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634715T0026, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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