Permis de construire n° 02617924T0006 à Mercurol-Veaunes pour 9 m² de locaux, 26 Avenue De La Bouterne Les Lots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 02617924T0006
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617924T0006 porte sur un projet situé 26 Avenue De La Bouterne Les Lots. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lots
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26 60 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 839 m² |
| Total | 830 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 830 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 839 m² |
| Total locaux | 830 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INSTITUT LA TEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779456367
- SIRET
- 77945636700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TAIN L'HERMITAGE (26600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617924T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |